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Demande d'autorisation de sortie du territoire

Ce document est utile à un mineur s'il voyage dans l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale) et s'il ne possède pas de passeport.

 

Ce document délivré en Mairie n'est pas valable sans la Carte Nationale d'Identité.

Vous devrez apporter votre livret de famille et la Carte Nationale d'Identité du mineur.