| Urbanisme |
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Vous trouverez en téléchargement ci dessous les principaux documents obligatoires nécessaire à la réalisation de travaux.
Permis de construire ou déclaration préalable ? Le permis de construire est obligatoire pour toute création d'une Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) de plus de 20 m². A noter : Sont également soumises au dépôt préalable d’un permis de construire les constructions ne comportant pas de fondation, les constructions enterrées (caves, …), les constructions atypiques (chapiteaux, structures gonflables...). Sont exemptés de permis de construire mais sont soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment : - Les constructions ou extensions créant une surface hors oeuvre brute n'exedant pas 20 m² (abris de jardin, vérandas, ...) - Les transformations de + de 10m² de SHOB en SHON (aménagement d'une pièce à vivre à la place d'un garage, ...) - Les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (ravalement de façade, changement de menuiseries, percement ou élargissement de portes et fenêtres, réfections de toitures, ...)
Permis de construire : Le dossier de permis de construire doit être déposé en cinq exemplaires dans votre Mairie. Le délai d’instruction de base est de 3 mois pour les demandes de permis de construire. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet.
L’administration dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier pour vous informer : - que des pièces complémentaires doivent être fournies - et / ou que ce délai d’instruction de base doit être majoré Le délai d’instruction peut être majoré dans certains cas : * il passe à 6 mois lorsque le projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, ou lorsqu’il concerne un établissement recevant du public Le permis de construire est périmé si : - les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification de la décision ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue - passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.
Déclaration préalable : En cas de déclaration préalable, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Ce dossier est à remettre en 3 exemplaires minimum dans votre Mairie
Le délai d’instruction est de un mois. Si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans, ou si passé ce délai, ils sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an, la déclaration préalable est périmée.
ATTENTION : N'oubliez pas de mentionner la hauteur de votre projet, l'inclinaison du toit et le type de matériaux. Dans tous les cas (Déclaration préalable, permis de contrire, démolir, etc) vous êtes dans l'obligation d'afficher pendant 2 mois l'arrèté d'autorisation de travaux sur le terrain concerné. Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier : Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficaiire du permis de construire ou d’aménager adresse en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires. Le formulaire est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir en mairie en 3 exemplaires une déclaration d’achèvement de travaux. Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent. |
